Observations (2)
Numéro de gestion : 1985A80010
DU 4 JUILLET 1986 : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/06/1986 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RC.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
