Observations (5)
18/12/1995
Numéro de gestion : 1984D50120
: --- DEPART DE MME BREMEAU SUZANNE EN QUALITE D'ASSOCIEE ARRIVEE DE MR BREMEAU DANIEL EN QUALITE D'ASSOCIE DATE D'EFFET :31/10/95
09/10/1984
Numéro de gestion : 1984D50120
Historique des observations depuis le 09/10/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 621 le 09/10/1984 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 07/09/1984 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - 10 000 F
29/10/1992
Numéro de gestion : 1984D50120
: --- CHANGEMENT DE GERANT REMPLACEMENT DE MR BREMEAU GILBERT PAR MME BREMEAU SUZANNE DATE D'EFFET :31/08/92
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50120
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 952 000.00 FRF nouveau montant : 145 131.46 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50120
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
