Observations (2)
09/12/2003
Numéro de gestion : 1984A00369
Divorce MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE:DIVORCE LE 14/05/1990.MADAME TASSIN LAFFOURCADE ANNIE CONSERVE SON NOM D'USAGE. Date d'effet : 14/05/1990
09/12/2003
Numéro de gestion : 1984A00369
Changement de nom suite à changement de régime matrimonial MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE:MARIAGE SANS CONTRAT LE 17/10/1998 AVEC MONSIEUR ETCHEPARE PHILIPPE. MODIFICATION DU NOM D'USAGE:ANCIEN NOM D'USAGE:LAFFOURCADE.NOUVEAU NOM D'USAGE:ETCHEPARE. NOUVELLE ADRESSE PERSONNELLE:1516 ROUTE DE LESGAU 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX. ADJONCTION DE L'ENSEIGNE:COIFFURE ANNIE. Date d'effet : 17/10/1998
