23/07/2009
Numéro de gestion : 1984B00086
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2009, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: JF. DEBATTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/11/2008 Date d'effet : 22/07/2009
15/10/2009
Numéro de gestion : 1984B00086
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 14/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09.12.2009 Date d'effet : 14/10/2009
09/12/2009
Numéro de gestion : 1984B00086
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 09/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03.03.2010 Date d'effet : 09/12/2009
23/07/2009
Numéro de gestion : 1984B00086
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14.10.2009 Date d'effet : 22/07/2009
22/03/2017
Numéro de gestion : 1984B00086
Radiation du RCS le 22/03/2017 avec effet au 22/03/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
16/11/2006
Numéro de gestion : 1984B00086
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 29/09/2006 ANCIENNE : 31/03 NOUVELLE : 30/09 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/09/2006 : MODIFIE : JANKOWSKI SEBASTIEN MICHEL PAUL, GÉRANT(E)
04/08/2008
Numéro de gestion : 1984B00086
La société est réduite à un associé unique à compter du 28/03/2008
04/03/2010
Numéro de gestion : 1984B00086
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 03/03/2010, LE TRIBUNAL A A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE LIQUIDATEUR : MAITRE Marie José FROMENT SANS POURSUITE D ACTIVITE. Date d'effet : 03/03/2010
22/03/2017
Numéro de gestion : 1984B00086
Par jugement du 22/03/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
22/03/2017
Numéro de gestion : 1984B00086
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
