Observations (4)
31/05/2007
Numéro de gestion : 1984A50167
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 11.08.1994 ANCIEN : 52 RUE D'ERRE 59161 ESCAUDOEUVRES NOUVEAU : 682 ROUTE NATIONALE 59400 FONTAINE NOTRE DAME
01/02/1999
Numéro de gestion : 1984A50167
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL D'ESCAUDOEUVRES, 222, RUE DU MARAIS (SUPPRIME) A ESCAUDOEUVRES, 1 TER, RUE D'EN BAS - ADJONCTION DES ACTIVITES DE "NEGOCE DE MATERIAUX, PRODUITS DU SOL, BOIS, CAILLOUX, SABLE, TERRE VEGETALE, CARRELAGES" A COMPTER DU 01.01.99.
31/05/2007
Numéro de gestion : 1984A50167
DECLARATION D'INSAISISSABILITE POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A FONTAINE NOTRE DAME RESULTANT D'UN ACTE DU 21.06.2005 REDIGE PAR MAITRE JACQUEMART NOTAIRE A MARCOING
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50167
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
