Observations (6)
27/09/2019
Numéro de gestion : 1986D00015
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 27/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE COTE BLEUE (SCI) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me ASTIER Michel - 50 rue Syvabelle 13006 Marseille Cedex 06 Date d'effet : 27/09/2019
12/02/1988
Numéro de gestion : 1986D00015
Mention d'office JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1988, PRONONCANT L'EXTENSION A CETTE SOCIETE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR BERLE LUCIEN A COMPTER DU 12/02/88
07/01/2000
Numéro de gestion : 1986D00015
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE VIOUJAS CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE MR CINTOLESI JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 07/01/2000
23/01/2012
Numéro de gestion : 1986D00015
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE M.PICAVET FREDY EN REMPLACEMENT DE M. VIOUJAS CHRISTIAN , JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 20/01/2012 Date d'effet : 20/01/2012
17/02/2014
Numéro de gestion : 1986D00015
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE BENEDETTI-LATAUD JACQUESEN REMPLACEMENT DE PICAVET FREDY , JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/02/2014 Date d'effet : 14/02/2014
Numéro de gestion : 1986D00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
