Observations (7)
06/12/2012
Numéro de gestion : 1986A60142
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 04/12/2012. Commissaire à l'exécution du plan : . Date d'effet : 04/12/2012
07/12/2016
Numéro de gestion : 1986A60142
Jugement modifiant un plan de continuation du 07/12/2016. Date d'effet : 07/12/2016
05/12/2012
Numéro de gestion : 1986A60142
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 04/12/2012. Commissaire à l'exécution du plan : . Date d'effet : 04/12/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A60142
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/11/2011
Numéro de gestion : 1986A60142
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 29/11/2011 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me Jean-Jacques SAVENIER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Jean-Marc CONRAD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Bernard COURTAIS Date d'effet : 29/11/2011
08/06/2012
Numéro de gestion : 1986A60142
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 05/06/2012. Date d'effet : 05/06/2012
13/07/2017
Numéro de gestion : 1986A60142
Radiation du RCS le 13/07/2017 avec effet au 30/06/2017 à SARL APO BOIS RCS 829 677 095
