Observations (10)
Numéro de gestion : 1984B00083
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
14/01/1998
Numéro de gestion : 1984B00083
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 14/01/1998 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Date d'effet : 14/01/1998
14/01/1998
Numéro de gestion : 1984B00083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 14/01/1998 OUVRANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 05/02/1998. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 14/01/1998. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ANDRE CONSTANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL DOMINIQUE 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. Date d'effet : 14/01/1998
05/02/1998
Numéro de gestion : 1984B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/02/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/02/1998. Date d'effet : 05/02/1998
19/02/1998
Numéro de gestion : 1984B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 19/02/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/03/1998. Date d'effet : 19/02/1998
05/03/1998
Numéro de gestion : 1984B00083
Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/03/1998 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A SA FAYAT - 137 RUE DU PALAIS-GALLIEN 33000 BORDEAUX DATE D'EFFET DE LA CESSION : 06.03.1998 A 00 H 00 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI Date d'effet : 05/03/1998
25/06/2002
Numéro de gestion : 1984B00083
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 20/06/2002 NOMMANT MONSIEUR R.GALEZOWSKI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE CONSTANT Date d'effet : 20/06/2002
11/12/2002
Numéro de gestion : 1984B00083
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002
10/07/2003
Numéro de gestion : 1984B00083
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI Date d'effet : 10/07/2003
19/09/2005
Numéro de gestion : 1984B00083
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A REMPLACE LE LIQUIDATEUR AMIABLE PAR : LIQUIDATEUR AMIABLE : SELARL BECQUET LABIS Date d'effet : 08/09/2005
