23/10/2000
Numéro de gestion : 1990A00334
Modification autre VENTE DU FONDS A MR FONTANA PIERRE (2000/A/317), (CONTINUATION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE EN COURS) Date d'effet : 31/07/2000
29/01/2004
Numéro de gestion : 1990A00334
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR ROGER LE MAO A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUC ANTOINE MARSILY
29/09/1995
Numéro de gestion : 1990A00334
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR LUCIEN MIGNARI A COMPTER DU 26/09/95
25/01/1996
Numéro de gestion : 1990A00334
Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 25/11/95.
06/03/1996
Numéro de gestion : 1990A00334
Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 25/02/96.
29/05/1996
Numéro de gestion : 1990A00334
Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 9 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. Date d'effet : 28/05/1996
02/03/2000
Numéro de gestion : 1990A00334
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR LUC ANTOINE MARSILY LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B SANS POURSUITE D'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 29/02/2000 A COMPTER DU 29/02/2000 Date d'effet : 29/02/2000
28/04/2016
Numéro de gestion : 1990A00334
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
Numéro de gestion : 1990A00334
ACHAT DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE DE MR MINICONI CAMILLE ET DE MME MASSET NEE MINICONI ANDREE, AU PRIX STIPULE DE 190 000,00 F A COMPTER DU 28/01/1992. PUBLICATION : "LE PETIT BASTIAIS" DU 29/01/1992 OPPOSITIONS : CHEZ MR VERGELLATI ANTOINE FRANCOIS - PIZZERIA "CHEZ CHARLES" CENTRE COMMERCIAL "MONTE STELLO" (20290) BORGO.
