13/03/2019
Numéro de gestion : 1988A00789
Radiation du RCS le 13/03/2019 avec effet au 12/03/2019 En date du 12/03/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen.
11/12/1992
Numéro de gestion : 1988A00789
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN VERTU D'UN JUGEMENT EN DATE DU 03/11/92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE AGUERA 20, RUE CAMILLE SAINT SAENS A ROUEN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE BRAJEUX 47, RUE GUSTAVE FLAUBERT A ROUEN
23/12/1992
Numéro de gestion : 1988A00789
Mention d'office ORDONNANCE EN DATE DU 8 DECEMBRE 1992 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 3 JANVIER 1993 Date d'effet : 08/12/1992
23/02/1993
Numéro de gestion : 1988A00789
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 05/01/93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/05/93
25/05/1993
Numéro de gestion : 1988A00789
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1993 AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 3 JUILLET 1993 A COMPTER DU 11 MAI 1993
04/08/1993
Numéro de gestion : 1988A00789
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 1993 AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 3 NOVEMBRE 1993 A COMPTER DU 27 JUILLET 1993
03/11/1993
Numéro de gestion : 1988A00789
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 26/10/93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/05/94 A COMPTER DU 26/10/93
07/04/1994
Numéro de gestion : 1988A00789
MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION SUITE A CESSATION D'ACTIVITE PAR LA MISE EN GERANCE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A VIBEUF (76760), RUE DU VAL DE SAANE A EURL GUY DUMONT D.T.P.N. A COMPTER DU 01/02/94
06/06/1994
Numéro de gestion : 1988A00789
Plan de redressement / continuation ARRET DE PLAN DE CONTINUATION EN VERTU D'UN JUGEMENT EN DATE DU 31/05/94 MAITRE BRAJEUX 47, RUE GUSTAVE FLAUBERT A ROUEN Date d'effet : 31/05/1994
04/03/1997
Numéro de gestion : 1988A00789
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MORIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AGUERA 20 RUE CAMILLE SAINT SAENS 76000 ROUEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/02/97 A COMPTER DU 25/02/97
06/05/1997
Numéro de gestion : 1988A00789
Liquidation judiciaire EN DATE DU 29/04/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME : ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN (T.02.35.71.89.75) COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 29/04/1997
31/03/1998
Numéro de gestion : 1988A00789
Divers procédures collectives EN DATE DU 24/03/98, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25 AOUT 1995 PROCEDURE : MONSIEUR GUY DUMONT ROUTE DE VAL DE SAANE VIBEUF 76760 YERVILLE A COMPTER DU 24/03/98
24/01/2001
Numéro de gestion : 1988A00789
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME ME BEATRICE PASCUAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE ME JOSEPH AGUERA. Date d'effet : 16/01/2001
19/01/2005
Numéro de gestion : 1988A00789
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 18 janvier 2005, le Tribunal de Commerce de ROUEN a désigné en qualité de juge-commissaire : M. RETTIEN en remplacement de M. MORIN. Date d'effet : 18/01/2005
11/02/2008
Numéro de gestion : 1988A00789
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE M. Jean FURET EN REMPLACEMENT DE RETTIEN Date d'effet : 05/02/2008
04/02/2015
Numéro de gestion : 1988A00789
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 02/02/2015, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge-commissaire M. Francis GODDEFROY en remplacement de M. Jean JURET.
