Observations (6)
05/03/1991
Numéro de gestion : 1988B40145
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 05 MARS 1991
12/03/1991
Numéro de gestion : 1988B40145
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 12 MARS 1991 REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESSATION DES PAIEMENTS 5 MARS 1991
09/04/1991
Numéro de gestion : 1988B40145
LE TRIBUNAL DE COMMRCE DE CEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.04.91 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL CIE GLE DES LIANTS AU PROFIT DE LA STE ALPHA PRODUCTIONS-ET AUTORISE L ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION,NOMME ME HENRI BOR COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09.04.91
21/02/2000
Numéro de gestion : 1988B40145
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE SARL COMPAGNIE GENERALE DES LIANTS Date d'effet : 15/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40145
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40145
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 586 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 89 335.12 EUR
