Observations (4)
23/10/1984
Numéro de gestion : 1984B50093
Historique des observations depuis le 23/10/1984 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES --- Parution au Journal le 12/09/1984
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B50093
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50093
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B50093
Observations concernant l'établissement situé Lieudit les Rivières 42380 Saint-Nizier-de-Fornas : Observation depuis le 23/10/1984 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 50.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : CONTENTIEUX ET FISCALITES 11 COURS FAURIEL 42000 SAINT ETIENNE *** Ancien(s) propriétaire(s) : MONTCOUDIOL LUCIEN - Réf. immatriculation : A - radiation le 23/10/1984 *** Journal d'annonces légales : LES PETITES AFFICHES en date du 19/09/1984 ***
