Observations (8)
24/05/1991
Numéro de gestion : 1984B40072
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital. P.V d'assemblée générale du 17 décembre 1990
15/06/1993
Numéro de gestion : 1984B40072
Modification autre Par jugements en date du 4 novembre 1992 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SARL hôtel le blanchon (330 063 785) et a prononcé l'extension de cette procédure à la Sci le blanchon (330 063 785) fixe provisoirement au 01.05.1991 la date de cessation des paiements de ces deux sociétés et nomme Me Anne Lageat représentant des créanciers, Me Michel Gillibert administrateur et Claude Consigny jugé commissaire;
15/06/1993
Numéro de gestion : 1984B40072
Plan de redressement / cession Par jugement en date du 6 janvier 1993 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale a arrêté le plan de redressement organisant la cession de l'ensemble de l'actif de la Sci le blanchon et de la SARL hôtel le blanchon au profit de la Satos, et a autorisé la Conclusion d'un contrat de location gérance du fonds de commerce exploité par la SARL hôtel le blanchon au profit de la Satos, nomme pour la durée du plan Me Gillibert commissaire à l'exécution du plan maintenu Me Lageat représentant des créanciers laquelle demeurera en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances
15/06/1993
Numéro de gestion : 1984B40072
Modification dans l'exploitation du fonds À compter du 15.01.1993 mise en location gérance du fonds à la sa Satos
09/02/1995
Numéro de gestion : 1984B40072
À compter du 14.12.1994 venté du fonds à Mr Gelato Bernard
23/04/1999
Numéro de gestion : 1984B40072
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 21.04.1999 le tribunal de grande instance de digne statuant en matière commerciale a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire en application de l'article 106 du décret du 27 décembre 1985 à l'égard de la SARL hôtel le blanchon, (330.824.483)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B40072
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 784 200.00 FRF nouveau montant : 119 550.52 Eur
