Observations (3)
16/10/2004
Numéro de gestion : 2000D01422
Inscription modificative SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/09/2004, MR JEAN PIERRE MESTRE DEMEURANT A DONAZAC, A ETE NOMME PRESIDENT DE LA CUMA EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE MONTAGNE. SUIVANT A.G.E. DU 28/09/2004, LA CUMA EST PROROGEE DE SOIXANTE ANNEES. -JAL : LE PAYSAN DU MIDI DU 14/10/2004 Date d'effet : 27/09/2004
Numéro de gestion : 2000D01422
VARIABLE - CAPITAL MAXIMUM 42 685 EUROS
Numéro de gestion : 2000D01422
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
