Observations (3)
20/04/1989
Numéro de gestion : 1984B80053
SUIVANT AGE DU 23 FEVRIER 1989 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE SUITE A SON INACTIVITE. NOMINATION DE MONSIEUR PATRICK MORY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SIEGE DE LA LIQUIDATION : FIXE AU SIEGE ACTUEL DE LA SOCIETE, ROUTE DE BEAUNE A LABERGEMENT LES SEURRE DISPARITION DU FONDS. A COMPTER DU 28/02/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B80053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
