Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00124
Ne peut être réduit en dessous de 654.800 F
Numéro de gestion : 2000D00124
Le tribunal de commerce de langres a été rattaché au tribunal de commerce de Chaumont par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.