Observations (2)
19/11/1990
Numéro de gestion : 1987A80194
Modification d'activité SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : AGENT D'ASSURANCE, ET CREATION DE L'ENSEIGNE : CENTURY 21. A COMPTER DU 01/11/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80194
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
