Observations (7)
29/08/1989
Numéro de gestion : 1984A00475
JUGT DU 05.07.89 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
08/03/1991
Numéro de gestion : 1984A00475
JUGT DU 27.02.91 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 MOIS
16/07/1992
Numéro de gestion : 1984A00475
(Procédures collectives) JUGEMENT : 8.7.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
11/04/1995
Numéro de gestion : 1984A00475
(Procédures collectives) JUGEMENT : 5.4.95 PROCEDURE COMMUNE AVEC LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR LAVILLAUREIX ALAIN
11/04/1995
Numéro de gestion : 1984A00475
(Procédures collectives) JUGEMENT : 5.4.95 PROCEDURE COMMUNE AVEC LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME LAVILLAUREIX NEE PASQUET YOLANDE
18/05/1989
Numéro de gestion : 1984A00475
JUGT DU 10.05.89 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 10.05.89 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FOURTET 2 RUE ST AFFRE LIMOGES
20/06/2006
Numéro de gestion : 1984A00475
Mention d'office EN DATE DU 14/06/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 14/06/2006 Date d'effet : 14/06/2006
