Observations (2)
Numéro de gestion : 1984A00372
Lieu de Naissance : BREBIERES (PAS DE CALAIS) Situ ation Matrimoniale : Divorcée - Jugement du T.G.I. de VALENCIENNES du 23 Mai 1986 ----
16/10/1984
Numéro de gestion : 1984A00372
Historique : Observations : - MODIFICATION DU 01 S EPTEMBRE 1986 N° 2278 : Suite au partage des biens dépendant de la communauté ayant existé entre M. Michel LEROUGE et Mme BREMARD Christiane, le fonds ci-contre désigné, estimé à 150.000 F a été attri bué à Mme BREMARD Christiane à compter du 24 Mars 1986 . - DU 01 SEPTEMBRE 1984 AU 23 MAI 1986 : Le fonds était exploité sous le nom de BREMARD Epouse LEROUGE Christiane ----