Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D00325
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 744.08 EUR
05/07/1991
Numéro de gestion : 1984D00325
Changement de dénomination SOCIALE QUI DEVIENT " SOCIETE CIVILE DE MOYENS CENTRE MEDICAL DU TILLEUL" EN REMPLACEMENT DE "SOCIETE CIVILE DE MOYENS SOCIETE INFIRMIERES LIBERALES" REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 80.000 FRS A 15.000 FRS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS : 11 CHEMIN DES 7 DENIERS 31200 TOULOUSE A TOULOUSE (31200) 98 ROUTE DE BLAGNAC - CHANGEMENT D'ENSEIGNE CENTRE MEDICAL DU TILLEUL EN REMPLACEMENT DE SCM SIL NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANT DE MONSIEUR WEIN JACQUES - PRECISION LISTE ASSOCIES : - MME GERAUX NEE DELEYSSES NICOLE, MME SALUT MICHELE, MME CAYOL BEATRICE, MME DEL TORRE NEE BONNARME GENEVIEVE, MR BRILLAC THIERRY, MR BOSSOT PATRICK MR JULIEN JACQUES, MR DUFOUR PATRICK, MME LESIEUR NEE MARTINET SYLVIE, MME CHAZAUD NEE VIGNE VALERIE, MR DEVAUX SERGE, MME BARES NEE EMPERAIRE NOELLE MR FARENS JEAN CLAUDE - A COMPTER DU 01/05/90 (PV AGE DES 28.12.90 ET 25.02.91) - GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 13/04/91
08/07/1998
Numéro de gestion : 1984D00325
Changement de gérant SUIVANT DELIBERATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE DU 13/05/93, ONT ETE NOMMEES EN QUALITE DE GERANTES POUR UNE DUREE INDETERMINEE MME SICART ET MME GOSSE EN REMPLACEMENT DES GERANTS PRECEDENTS DONT LE MANDAT EST VENU A EXPIRATION. A COMPTER DU 13/05/97 SUIVANT AGE DU 31/01/98, IL RESULTE QUE LE CAPITAL STATUTAIRE DE LA STE EST FIXE A 18 000 FRS (ANCIEN = 15 000 FRS) A COMPTER DU 31/01/98 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 08/05/98 EN OUTRE, LES ASSOCIES ONT CONFIRME PAR ASSEMBLEE DU 31/01/98 LES DECISIONS MODIFICATIVES CONCERNANT LA GERANCE : _ NOMINATION DE MRS BRILLAC ET BOSSUT CO_GERANTS, EN REMPLACEMENT DE MME SAINT ANTONNIN ET DE MR WEIN, DEMISSIONNAIRES (AGO DU 30/04/92) - NOMINATION DE MR DUFOUR, EN REMPLACEMENT DE MR BRILLAC DEMISSIONNAIRE. LE MANDAT DE MR BOSSUT EST MAINTENU (AGO DU 30/04/92) - NOMINATION DE MME DELEYSSES, EN REMPLACEMENT DE MR BOSSUT DEMISSIONNAIRE LE MANDAT DE MR DUFOUR EST MAINTENU (AGO DU 06/06/94) - NOMINATION DE MR MAGRON, EN REMPLACEMENT DE MR DUFOUR, DEMISSIONNAIRE. LE MANDAT DE MME DELEYSSES (AGO DU 06/06/95) - NOMINATION DE MME SICARD, EN REMPLACEMENT DE MR MAGRON DEMISSIONNAIRE LE MANDAT DE MR MAGRON EST MAINTENU (AGO DU 06/06/95) - NOMINATION DE MME GOSSE, EN REMPLACEMENT DE MR MAGRON DEMISSIONNAIRE. LE MANDAT DE MME SICART EST MAINTENU ( AGE DU 13/05/98) LES ASSOCIES CONFIRMENT QUE LA SCM CENTRE MEDICAL DU TILLEUL A ETE TRANSFORMEE EN STE A CAPITAL VARIABLE PAR AGE DU 28/12/90 BIEN QUE LA VARIABILITE DU CAPITAL N'AIT PAS ETE PRISE EN COMPTE LORS DE LA FORMALITE DEPOSEE LE 05/07/91 * PRECISION FAITE PAR LES ASSOCIES QUE LE NOM DES ASSOCIES NE DOIT PLUS FIGURER SUR LE KBIS. NE FIGURERONS PLUS QUE LES GERANTS.
