Observations (3)
25/05/2004
Numéro de gestion : 1984D40044
MODIFICATION DU DOMICILE DU GERANT, A COMPTER DU 8 AVRIL 2004 : * Ancienne mention : 24 RUE DES CAVES - 28350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS. * Nouvelle mention : LE BOISSARD - 28270 CRUCEY VILLAGES. Date d'effet : 08/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D40044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 340 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 832.67 EUR
