Observations (3)
19/12/2007
Numéro de gestion : 1998A00258
Transfert établissement princ.dans ressort greffe : Transfert de l'établissement principal de 8 avenue du Général De Gaulle 66200 Elne à Route d'Elne Lieudit Carrera de Carlemany 66200 Latour Bas Elne à compter du 1.11.2007
20/06/2008
Numéro de gestion : 1998A00258
Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 4 rue du Tourou d'Avall,66480 MAUREILLAS LAS ILLAS reçue par Me Henri POUS, notaire à CERET, le 21.4.2008 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
21/10/2016
Numéro de gestion : 1998A00258
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Jean de la Fontaine 66750 SAINT-CYPRIEN à compter du 30/09/2016
