Observations (6)
14/12/2018
Numéro de gestion : 1984B00163
Radiation du RCS le 14/12/2018 avec effet au 11/12/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
03/08/2005
Numéro de gestion : 1984B00163
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 02/08/2005.
09/09/2005
Numéro de gestion : 1984B00163
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE...........: MR ROGER LE MAO REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT. B - PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/08/2005 Date d'effet : 06/09/2005
31/01/2006
Numéro de gestion : 1984B00163
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE . LIQUIDATEUR :ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT. B - PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX
29/04/2016
Numéro de gestion : 1984B00163
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
Numéro de gestion : 1984B00163
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
