Observations (4)
Numéro de gestion : 1984D70041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 368 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 101.24 EUR
21/10/2004
Numéro de gestion : 1984D70041
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24/0904 : - DEMISSION DE MR FAYN RENE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTS EN DATE DU 14/05/04 - TRANFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DU ROSEAU NOUVELLE DENOMINATION : EARL DU LANCON - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST RAMENE A LA SOMME DE 36.180 EU AU LIEU DE 56.101,24 EU JOURNAL PUBLICATEUR : LES AFFICHES DE L'IMPARTIAL DU 7/10/04 DEPOT D'ACTE N° A 1410 DU 21/10/04 date d'effet : 24/09/2004
21/09/2005
Numéro de gestion : 1984D70041
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 09/09/05, NOMINATION DE MME GIRAULT EPOUSE FAYN CHLOE EN QUALITE DE COGERANTE. DEPOT D'ACTE N° A1242 DU 21/09/05 JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL DU 15/09/05 date d'effet : 01/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D70041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
