Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B50156
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/12/1984
Numéro de gestion : 1984B50156
Historique des observations depuis le 30/12/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 724 le 03/12/1984 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE REPUBLICAINE --- Parution au Journal le 08/09/1984
15/12/1998
Numéro de gestion : 1984B50156
Suite à donation-partage suivant acte de Me DELAVENAY du 05.12.1984, Mr BERNARD Auguste a fait donation à ses enfants BERNARD Annie, BERNARD Marcel et BERNARD Jean-Pierre du fonds de commerce, par suite la location-gérance se poursuit à leur profit.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50156
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
23/04/2018
Numéro de gestion : 1984B50156
Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, 16 rue Sous l'Eglise, Lanslevillard, 73480 VAL CENIS suite à précision de la Mairie
