Observations (4)
15/03/1989
Numéro de gestion : 1984B80103
PAR ACTE DU 15.12.88, LA DENOMINATION JOUANTEGUY ET ROLLAND EST DEVENUE JOUANTEGUY ET JOUANTEGUY. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 18.02.89 A COMPTER DU 15/12/88
Numéro de gestion : 1984B80103
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
06/07/1990
Numéro de gestion : 1984B80103
VENTE DU FONDS SIS A GRANGES LES VALENCE 251 AV. DE LA REPUBLIQUE A MR VAROCLIER THIERRY (90-A-6), A COMPTER DU 01.06.90 (SUIVANT ACTE DE Mø DORON NOTAIRE A GRANGES LES VALENCE DU 31.05.90) PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 09.06.90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80103
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
