Observations (2)
Numéro de gestion : 1984D00064
GAEC RECONNU LE 02 AOUT 1983 SOUS LE NUMERO 62-492 PAR L E CDA DU PAS DE CALAIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 232 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 368.17 EUR
Numéro de gestion : 1984D00064
LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE LA MOITIE
