Observations (3)
13/08/1992
Numéro de gestion : 2000D00331
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE PAUMIER ET FILS EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 01/10/91 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DE CETTE MEME DATE ANCIENNE : SOCIETE CIVILE PAUMIER ET FILS NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAUMIER ET FILS LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 24/06/92
03/05/2007
Numéro de gestion : 2000D00331
PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE DE 20 ANS A COMPTER DU 29/01/2007 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 29/01/2007 ANCIENNE : 30/09 NOUVELLE : 31/01 ACTES DEPOSES LE 03/05/2007 - UNION AGRICOLE DU 05/04/07
Numéro de gestion : 2000D00331
SOCIETE PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE SAINT VALERY EN CAUX SOUS LE NUMERO DE GESTION 84-D-21 IMMATRICULATION DU 15/11/84 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 612 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 93 298.80 EUR
