Observations (3)
12/11/1984
Numéro de gestion : 1984D50126
Historique des observations depuis le 12/11/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 608 le 12/11/1984 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 06/09/1984
15/04/1994
Numéro de gestion : 1984D50126
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/03/94 RETRAIT DE MR MAROLLEAU JACQUES EN QUALITE DE CO-GERANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50126
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
