Observations (4)
17/09/1998
Numéro de gestion : 1984A40480
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIAGE AVEC CONTRAT COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS A PIOLENC (84) LE 07 AOUT 1993 AVEC REMY BONFILS
14/10/2003
Numéro de gestion : 1984A40480
Changement de situation matrimoniale MENTION DE DIVORCE EN DATE DU 16 AVRIL 2002 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS Date d'effet : 16/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A40480
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984A40480
MODIFICAITON No27O8 DU 22 DECEMBRE 1992 : CHANGEMENT D'ADRESSE DU FONDS DU 2O AVENUE DE PROVENCE 8442O PIOLENC AU 26 AVENUE DE PROVENCE 8442O PIOLENC A COMPTER DU 17 JUIN 1992.
