19/11/1993
Numéro de gestion : 1984B00554
Modification d'office 17/11/93,LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE IXEA ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GUY MARIANI 10,COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PRCE A COMPTER DU 17/11/93
06/12/1989
Numéro de gestion : 1984B00554
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES A COMPTER DU 30/10/89
13/07/1993
Numéro de gestion : 1984B00554
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 12.07.93 A COMPTER DU 12/07/93
21/07/1993
Numéro de gestion : 1984B00554
Modification d'office 19 JUILLET 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GREGOIRE TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN- PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU : 12 JUILLET 1993
06/10/1993
Numéro de gestion : 1984B00554
Modification d'office 4 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE IXEA AU 19 JANVIER 1992.
18/01/1994
Numéro de gestion : 1984B00554
VENTE DU FONDS A CYBERNETIX SA A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1993
06/09/1994
Numéro de gestion : 1984B00554
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, CONDAMNE M. FRIXON PIERRE A SUPPORTER LA TOTALITE DU PASSIF SOCIAL DE LA SOCIETE, CONFORMEMENT A L'ART. 180 DE LA LOI DU 25/01/85. A COMPTER DU 05/09/94
17/01/1996
Numéro de gestion : 1984B00554
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR JACQUES KASSIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96
19/01/1996
Numéro de gestion : 1984B00554
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
Numéro de gestion : 1984B00554
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
