Observations (3)
07/05/1986
Numéro de gestion : 1985A00001
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SIMPLIFIE DE MME MOTTAIS SUS NOMMEE, A NOMME MONSIEUR LE HELLO COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 13.04.87, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 13/04/87
07/05/1987
Numéro de gestion : 1985A00001
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE MME MOTTAIS, A CONFIRME MONSIEUR LE HELLO COMME JUGE COMMISSAIRE ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE ET A MAINTENU AU 13.04.87, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14/04/87
14/10/1988
Numéro de gestion : 1985A00001
Clôture pour insuffisance d'actif DES OPERATION DE MOTTAIS CATHERINE A COMPTER DU 10/10/88
