18/10/1993
Numéro de gestion : 1984B00215
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE SARL DIABOLO AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS.
19/02/1988
Numéro de gestion : 1984B00215
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 15/12/87
24/11/1989
Numéro de gestion : 1984B00215
ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS 46 RUE DE DREUX, SOUS L'ENSEIGNE TIMY RCS DREUX 87 B 16. PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 05.10.1989 LA STE A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIREMENT A LA DATE DU 12.05.1989 ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RJ.
24/11/1989
Numéro de gestion : 1984B00215
ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS, 46 RUE DE DREUX SOUS L'ENSEIGNE TIMY RCS DREUX 87 B 16. PAR JGT EN DATE DU 10.10.1989, LE TC DE CHARTRES A OUVERT : RJ (TITRE II) DCP : 12.05.1989. JC : MR SAUVANON. JCS : MR TRIBOUILLET. ADM : ME PIERRAT GUY 28000 CHARTRES 12 RUE DU DR MAUNOURY. RC : ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES.
15/12/1989
Numéro de gestion : 1984B00215
TIMY 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS, 46 RUE DE DREUX RCS DREUX 87 B 16. PAR JGT EN DATE DU 12.012.1989, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL DIABOLO POUR 2 MOIS.
19/01/1990
Numéro de gestion : 1984B00215
PAR JGT DU 27.12.1989, LE TC DE CHARTRES A ARRETE LA PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL DIABOLO EXPLOITATATION D'UN SUPERMARCHE ALIMENTAIRE AVEC UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SOUS L'ENSEIGNE "TIMY" A 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS, 46 RUE DE DREUX. RCS DREUX 87 B 16. ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DES ACTIFS. MAINTIENT MR SAUVANON EN QUALITE DE JC. MAINTIENT ME COUDREUSE EN QUALITE DE RC. DESIGNE ME GUY PIERRAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
30/03/1990
Numéro de gestion : 1984B00215
ETABLISSEMENT SECONDAIRE A 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS, 46 RUE DE DREUX, SOUS L'ENSEIGNE "TIMY" PAR JGT EN DATE DU 13.02.1990, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL DIABOLO POUR 2 MOIS.
23/04/1990
Numéro de gestion : 1984B00215
PAR JGT EN DATE DU 09.04.1990, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL DIABOLO POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 09.04.1990.
23/05/1990
Numéro de gestion : 1984B00215
PAR JGT EN DATE DU 15.05.1990, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL DIABOLO POUR UNE DUREE DE UNE SEMAINE A COMPTER DU 15.05.1990.
29/05/1990
Numéro de gestion : 1984B00215
PAR JGT RENDU LE 22.05.1990, LE TC DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRES- SEMENT DE LA SARL BIABOLO ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MR CARTIGNY GERARD ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SARL DIABOLO. MAINTIENT LE JC ET LE RC EN LEURS FONCTIONS. DESIGNE ME GUY PIERRAT DT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 22.05.1990.
07/11/1991
Numéro de gestion : 1984B00215
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE : SARL DIABOLO AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 22.10.91.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B00215
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B00215
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
