Observations (3)
Numéro de gestion : 2020A00142
- Modification du 28 DECEMBRE 1988. Requete aux fins de changement de regime matrimonial : acte recu par Me GUILLAUME en date du 26 Janvier 1988, homologation de l'acte par le TGI D'EPINAL le 26 Mai 1988 : Regime de la separation de biens.
05/01/2009
Numéro de gestion : 2020A00142
Changement de domicile personnel à compter du 01/11/2008 :Ancien : 87 RUE DE LA CHAVOYE 88500 BAUDRICOURTNouveau : 52 route de Darney 88390 Les ForgesTransfert de l'entreprise à compter du 01/11/2008 :Ancienne adresse : 87 RUE DE LA CHAVOYE 88500 BAUDRICOURTNouvelle adresse : 184 rue de Vial 88260 Jésonville
01/01/2009
Numéro de gestion : 2020A00142
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
