Observations (4)
03/10/1990
Numéro de gestion : 1984C60002
ARRET D'EXPLOITATION : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE JUSQU' A LA PROCHAINE DECISION A COMPTER DU 30/09/90
06/08/1991
Numéro de gestion : 1984C60002
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 17 JUILLET 1991 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MONSIEUR MERITET MICHEL EST NOMME COMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 31/07/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984C60002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984C60002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
