Observations (4)
02/08/2001
Numéro de gestion : 1985A50241
REGULARISATION : ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE, CHARCUTERIE DETAILLANT, ABATTEUR, VOLAILLES, ANIMAUX DE BASSE COUR TOUTES CONSERVES EN GENERAL (CONFITURES, PLATS CUISINES) SIS A FONTAINE AU PIRE, 46, RUE GAMBETTA A MR MOREAU LOUIS (63 A 367) AU PRIX DE 75 000 FRS (BODACC RELATIF A LA CESSION DU 08.07.2001). Date d'effet : 15/05/2001
01/10/1987
Numéro de gestion : 1985A50241
REGULARISATION : DECLARATION D'EXPLOITATION AVEC LE CONJOINT : BRACQ ISA- BELLE A COMPTER DU 01.11.1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50241
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985A50241
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE.
