Observations (2)
09/04/1992
Numéro de gestion : 1984D50068
TRANSFORMATION DU GAEC DE TREDILLAC EN EARL ANCIENNE DENOMINATION GAEC DE TREDILLAC, NOUVELLE DENOMINATION EARL JAOUEN ACTIVITE : POLYCULTURE ELEVAGE ADRESSE CONVENANT HELLEQUIN A TREMEL DEPART DE MME JAOUEN NEE HERVE ROSALIE GERANTE NOMINATION DE MME JAOUEN NEE PERRIN MARTINE GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DE 30 ANS A 45 ANS DEPOT AU GREFFE DU 9 AVRIL 1992 N°280 PUBLICITE PAYSAN BRETON DU 14 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 01/01/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
