Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D80047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
18/12/1989
Numéro de gestion : 1984D80047
ANCIEN GERANT: GUILHEM JEAN - NOUVEAU GERANT : ARNAUDUC PIERRE, FRANCOIS (ACTE DE ME MOURNET,NOT.ASSOCIE A LANNEMEZAN A COMPTER DU 16/11/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
