Observations (8)
Numéro de gestion : 1984B80115
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/08/1994
Numéro de gestion : 1984B80115
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SIS A SALINDRES 51 RUE HENRI MERLE (30340) A L'ACTIVITE DE SUPERMARCHE D'ALIMENTATION AU NOM COMMERCIAL BRODIS. MODIFICATION DE LA GERANCE : ANCIEN GERANT : BROCHE RAYMOND NOUVEAU GERANT : BAUDECHE SUZANNE EP BROCHE NEE LE 04.06.1943 A SALINDRES (GARD) DE NF DEMEURANT ET DOMICILIEE 51 RUE HENRI MERLE A SALINDRES (GARD). EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 22.04.1994 PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 14.05.1994 A COMPTER DU 22.04.1994
08/02/1996
Numéro de gestion : 1984B80115
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE BROCHE DISTRIBUTION SARL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CHEVALLIER JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/02/96 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR A COMPTER DU 06/02/96
23/05/1996
Numéro de gestion : 1984B80115
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 21/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DE BROCHE DISTRIBUTION SARL A NOMME ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. JUGE-COMMISSAIRE : CHEVALLIER JEAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 06/02/96 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 06 FEVRIER 1996 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 21/05/96
23/05/1996
Numéro de gestion : 1984B80115
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 21.05.1996
20/03/2002
Numéro de gestion : 1984B80115
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 07/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80115
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/02/2009
Numéro de gestion : 1984B80115
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MESSIS Bernard Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
