Observations (5)
24/04/1991
Numéro de gestion : 1984B00115
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PLAN D'ORGON (13750) Z.I DU PONT à LA STE HELFER SUD EST (RCS TARASCON B 380 719 740) A COMPTER DU 02.11.1990
30/10/1990
Numéro de gestion : 1984B00115
ANCIENNE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31.12 NOUVELLE DATE DE """ "" "" "" : 30.06 DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL --(P.V. D'AGE DU 31.05.1990) A COMPTER DU 31.05.1990
01/03/1991
Numéro de gestion : 1984B00115
DECLARE AVOIR CESSE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 02.11.1990 (EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A PLAN D'ORGON , 49 CHEMIN DU ROUSSIGON)
24/06/1998
Numéro de gestion : 1984B00115
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.04.1998, LE T.C. DE CRETEIL A CLOTURE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. COULANGES NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PINON (16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE - 75240 PARIS CEDEX)
Numéro de gestion : 1984B00115
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
