Observations (2)
Numéro de gestion : 1989A01268
DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Décembre 1996 Transfert du principal établissement du 52 rue de l'Université 69007 LYON au 34 Rue Charles Martin 69190 SAINT FONS, à compter du 31 décembre 1993 DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mars 1997 - Transfert du principal établissement du 34 rue Charles Martin 69190 SAINT FONS au 210 Rn6 69720 SAINT BONNET DE MURE à compter du 01 février 1997
06/07/2011
Numéro de gestion : 1989A01268
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Pascal ROBLEY sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale, sis 56 Rue Parmentier 69190 SAINT-FONS, a été reçu par Maître Bernard DEGRAVE, notaire, 68 avenue Jean Jaurès BP 72 69192 ST FONS Cedex le 4/01/2011 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
