Observations (2)
03/09/1992
Numéro de gestion : 1988A70054
TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU CREUSOT - 22 RUE JULES GUESDE AU CREUSOT - 84 RUE MAL FOCH SUPPRESSION DE L'ANCIEN ETABLISSEMENT ADJONCTION D'ACTIVITE : BIJOUTERIE FANTAISIE SUPPRESSION D'ACTIVITE : VENTE DE FLEURS SECHEES NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : 6 RUE LOUIS JOUVET AU CREUSOT A COMPTER DU 1/08/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A70054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
