Observations (8)
27/01/2000
Numéro de gestion : 1984D00184
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.1.2000 LE TC DE MONTPELLIER A DESIGNE MR BELTRAND HENRI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 7.1.2000
Numéro de gestion : 1984D00184
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 avril 1984 - LE COMMERCIAL DU GARD du 06 novembre 1984
Numéro de gestion : 1984D00184
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/03/1991
Numéro de gestion : 1984D00184
DEPOT AU GREFFE LE 7.3.91 LE COMMERCIAL DU GARD 13.2.91
07/07/1993
Numéro de gestion : 1984D00184
NOMINATION DE MR CHABERT ALAIN NE LE 11.2.57 A BAGNOLS SUR CEZE 30-NTE FRSE DT 290 RUE DU FER A CHEVAL A MONTPELLIER 34- EN QUALITE DEGERANT DE LA STE EN REMPLACEMENT DE MR DRIEU JEAN DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 26.6.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 27.6.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 7.7.93 LA CROIX DU MIDI DU 2.7.93
12/03/1996
Numéro de gestion : 1984D00184
L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26.02.96 A CONSTATE LA DEMISSION DE MR ALAIN CHA- BERT DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU MEME JOUR, ET A NOMME EN REM PLACEMENT LA S.A. LABORATOIRES DES PHYTOELEMENTS, REPRESENTEE PAR SON PRE SIDENT, MR GILLAIN RENE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A RN 100 DOMAZAN 30390 ARAMON, IMMATRICULEE AU RCS NIMES B 330 306 440 - 84 B304- DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 12.03.96 LA CROIX DU MIDI DU 14.03.96
29/04/1998
Numéro de gestion : 1984D00184
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.04.98 LE TC DE MONTPELLIER A DONNE ACTE DE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA DITE STE A LA SCI LA PLAINE DE SIGNARGUES AVEC LES MEMES INTERVENANTS, MR FROMONT MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PHILIPPE PERAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE MONTPELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.01.96
22/03/2002
Numéro de gestion : 1984D00184
JUGEMENT DE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE PAR LE TC DE MONTPELLIER MONSIEUR MARTY JEAN JACQUES A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DANS LADITE AFFAIRE EN DATE DU 30.01.02 Date d'effet : 30 janvier 2002
