Observations (2)
03/05/2004
Numéro de gestion : 2001A70045
Modification autre PRINCIPALES ACTIVITES DE L'ENTREPRISE : FABRICATION - INSTALLATION - AUTOMATISMES EN BATIMENT ET ANNEXES - FABRICATION ET POSE DE STORES - MOUSTIQUAIRES - BACHES ACTIVITES SECONDAIRES : COMMERCE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE, STORES, MOUSTIQUAIRES, BACHES. NOUVELLE ENSEIGNE : A F P MOUSTIQUAIRES date d'effet : 24/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A70045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
