16/04/2003
Numéro de gestion : 1984B00459
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR RETTIEN EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHAMBRE.
11/02/2008
Numéro de gestion : 1984B00459
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A NOMME : JUGE COMMISSAIRE M. Michel BORDE EN REMPLACEMENT DE RETTIEN
Numéro de gestion : 1984B00459
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 026 600.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 613 851.21 EUR
28/06/1996
Numéro de gestion : 1984B00459
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. MASUREL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR : ME BLERY 47, AVENUE G. FLAUBERT 76000 ROUEN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/01/95 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS
23/12/1996
Numéro de gestion : 1984B00459
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 JUIN 1997 A COMPTER DU 17/12/96
06/06/1997
Numéro de gestion : 1984B00459
Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/06/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN (T.02.35.71.89.75) COMME LIQUIDATEUR.
03/04/2000
Numéro de gestion : 1984B00459
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MME FALCONE EN REMPLACEMENT DE MR MASUREL
24/01/2001
Numéro de gestion : 1984B00459
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A NOMME MAITRE BEATRICE PASCUAL EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE JOSEPH AGUERA
09/02/2001
Numéro de gestion : 1984B00459
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CHAMBRE. Date d'effet : 06/02/2001
22/04/2002
Numéro de gestion : 1984B00459
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE 15 ANS A L'ENCONTRE DE MR JEAN CLAUDE DEHAIS ET DE MME NELLY DEHAIS NEE PROTAT, DIRIGEANTS DE LA SA J.CL DEHAIS
10/02/2010
Numéro de gestion : 1984B00459
Radiation du RCS le 10/02/2010 avec effet au 09/02/2010 En date du 09/02/2010, Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du Tribunal de commerce de ROUEN.
