Observations (4)
12/12/1984
Numéro de gestion : 1984B50077
Historique des observations depuis le 12/12/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 669 le 12/12/1984 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 15/10/1984
12/12/1984
Numéro de gestion : 1984B50077
Historique des observations depuis le 12/12/1984 : --- LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 061289. LIQUIDATEUR ME DUTOUR DE LA ROCHE SUR YON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
21/10/1991
Numéro de gestion : 1984B50077
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, en date du 14/10/1991 à prononcé la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50077
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
