25/05/2020
Numéro de gestion : 1984B00264
CLOTURE APRES PLAN DE CESSION, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13/05/2020
22/03/2012
Numéro de gestion : 1984B00264
Prorogation de la durée du plan de cession et de la mission de Me PIOLLET Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 ans jusqu'au 24.02.2012, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 17/03/2010.
14/04/2005
Numéro de gestion : 1984B00264
Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée : 10 MOIS, à compter du 17/05/05 Date d'effet : 13/04/2005
25/03/1988
Numéro de gestion : 1984B00264
Modification autre FIN DE LOC. GERANCE PAR SUITE D'ACHAT DU FDS A MR LAGNIEL ALAIN RAD. DU 25.03.1988 PRIX:800.000 FRS OPP:AU SIEGE DU FDS VENDU JAL: LA PRESSE DU CALVADOS DU 26.02.1988 A COMPTER DU 01/02/88
07/10/1988
Numéro de gestion : 1984B00264
Modification autre A C/ DU 21/06/1988 NVELLE DENOMIN.:ETABLISSEMENTS ALAIN LAGNIEL EN REMPL. DE SOCIETE D'EXPLOIT.DES ETABLISSEMENTS ALAIN LAGNIEL.TRANS- FERT DU SIEGE ET DE L'ET PRINCIPAL DE DOUVRES LA DELIVRANDE VOIE DES ALLIES Z.I.A DOUVRES LA DELIVRANDE ZI LA FOSSETTE A COMPTER DU 16/08/88
20/08/1991
Numéro de gestion : 1984B00264
Apport-fusion CAPITAL PORTE DE 250.000 A 1.750.000 FRS PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SARL DOUVRES RECTIFICATION MECANIQUE (RCS CAEB B 333 903 029) A COMPTER DU 26/07/91
03/04/1995
Numéro de gestion : 1984B00264
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR PAILLUSSEAU FRANCOIS, MR BLASS JEAN-PAUL, ET LA STE MACSPE SA REPRESENTEE PAR MR MICHAUD CLAUDE, EN REMPLACEMENT DE MR LAGNIEL ALAIN, MR QUESNEL HERVE ET BROCHARD HERVE NOMINATION D'UN NOUVEAU PCA : ME MR PAILLUSSEAU FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE MR LAGNIEL ALAIN A COMPTER DU 17/02/95
03/04/1995
Numéro de gestion : 1984B00264
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE NOUVELLE : 31/03 ANCIENNE : 31/12 A COMPTER DU 14/03/95
02/08/2004
Numéro de gestion : 1984B00264
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A compter du 20/07/2004
15/11/2004
Numéro de gestion : 1984B00264
Déclaration de cessation des paiements Effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Caen Date d'effet : 15/11/2004
26/11/2004
Numéro de gestion : 1984B00264
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur : Maitre PIOLLET 8, Place Gardin Résidence Duc Guillaume 14000 CAEN, Mission : ASSISTANCE, Représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE 77, Rue de Bernières 14000 CAEN Juges commissaires : Monsieur Roger ECOURTEMER (Titulaire), Monsieur Jean-François DOBELI (Suppléant), Date de cessation des paiements : 31/10/2004, Période d'observation : 6 MOIS, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 17/11/2004 Date d'effet : 17/11/2004
26/11/2004
Numéro de gestion : 1984B00264
Mention d'office Représentant des salariés : CERISIER Yves Date d'effet : 23/11/2004
24/02/2006
Numéro de gestion : 1984B00264
Jugement arrêtant le plan de cession Plan de cession au profit de Société Guy NERET ou de la société qu'il se réserve se substituer, Commissaire à l'exécution du plan : Maitre PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN , Durée du plan : 3 ans, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24/02/2006 Date d'effet : 24/02/2006
23/11/2006
Numéro de gestion : 1984B00264
VENTE OU CESSION DE FONDS - L141-12 A COMPTER DU 01/03/2006 : ADRESSE DU FONDS :ZI DE LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE (ETABLISSEMENT PRINCIPAL) ACQUEREUR :LAGNIEL SAS RCS CAEN 489 082 818
19/03/2009
Numéro de gestion : 1984B00264
Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 24/02/2010, jugement du tribunal de commerce de Caen du 18/03/2009
22/03/2012
Numéro de gestion : 1984B00264
Prorogation de la durée du plan de cession et de la mission de Me PIOLLET Commissaire à l'exécution du plan pour une durée d'un an jusqu'au 24.02.2013, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 21/03/2012.
Numéro de gestion : 1984B00264
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR
