Observations (4)
18/07/2007
Numéro de gestion : 2000D70095
REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 30/06/2007 ANCIEN : 377952 EUR NOUVEAU : 283464 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/06/2007 : PARTANT : BRIET MONIQUE JEANNE CHARLOTTE, GÉRANT(E) JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 13/07/2007
22/01/2003
Numéro de gestion : 2000D70095
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 01.01.2003 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 232 789 E NOUVEAU : 377 952 E NOMME MR BRIET THIERRY EN QUALITE DE GERANT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70095
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
