Observations (6)
09/03/2016
Numéro de gestion : 1984B00302
Rôle n° 2016 001885 En date du 09/03/2016, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LES CHAUDRONNERIES DE LA CHALARONNE (SAS) sous le numéro 41216102, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 11/05/2016.
13/07/2016
Numéro de gestion : 1984B00302
Rôle n° 2016 003598 Par jugement du 13/07/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
14/12/2016
Numéro de gestion : 1984B00302
ROLE N° 2016 008607 Par jugement en date du 14/12/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure LES CHAUDRONNERIES DE LA CHALARONNE (SAS).
14/12/2016
Numéro de gestion : 1984B00302
Rôle n° 2016 008965 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE du 14/12/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de LES CHAUDRONNERIES DE LA CHALARONNE (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Numéro de gestion : 1984B00302
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
12/03/2020
Numéro de gestion : 1984B00302
Rôle n° 2019 009568Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 11/03/2020.
