07/09/1995
Numéro de gestion : 1986B40086
ACHAT A LA SARL SOUFFLAGE ET EXTRUSION DE MIRIBEL "SOMEX" A 01 MIRIBEL RCS BOURG B 765 200 712 DE DIVERS ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE A L'EXCLU- SION DE TOUT DROIT AU BAIL DE TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES, NOTAM- MENT DE FABRICATION DE FLACONS POUR L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET COSMETI- QUE A COMPTER DU 15.04.95 AU PRIX DE : 20.000FRS - OPPOSITION : MAITRE BELAT JEAN-CLAUDE, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE 22, RUE DU CORDIER 01 BOURG EN BRESSE LA VOIX DE L'AIN DU 21.07.95
04/10/1996
Numéro de gestion : 1986B40086
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE PERTE DE PLUS DE LA MOITIé DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.09.96
04/10/1996
Numéro de gestion : 1986B40086
PV AGE DU 30.09.96 DEPOT AU GREFFE LE 4.10.96 N§386 VOIX DE L'AIN DU 4.10.96
25/07/2001
Numéro de gestion : 1986B40086
AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 1 250 000 FRANCS A 200 000 EUROS A COMPTER DU 28.06.2001
25/07/2001
Numéro de gestion : 1986B40086
DEPOT AU GREFFE N0348 VOIX DE L'AIN DU 06.07.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40086
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2014
Numéro de gestion : 1986B40086
Rôle n° 2014 009448 En date du 19/11/2014, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre J.V.PLAST (SA) sous le numéro 41214434, et a désigné : AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD avec pour mission d' assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : Maître Jean BLANCHARD - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 07/01/2015.
08/01/2015
Numéro de gestion : 1986B40086
Rôle n° 2014 010153 Par jugement du 07/01/2015 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : J.V.PLAST (SA) à l'audience du :04/03/2015.
05/03/2015
Numéro de gestion : 1986B40086
Rôle n° 2015 000099 Par jugement du 04/03/2015 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : J.V.PLAST (SA) à l'audience du :06/05/2015.
06/05/2015
Numéro de gestion : 1986B40086
Rôle n° 2015 001765 Par jugement du 06/05/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
14/09/2015
Numéro de gestion : 1986B40086
Rôle n° 2015 004051 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 11/09/2015 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de J.V.PLAST (SA) Liquidateur : Maître Jean BLANCHARD - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX
Numéro de gestion : 1986B40086
PRECEDENT SIEGE "LA FLAUDIERE" 01 JUJURIEUX RCS BOURG EN BRESSE 84B291 DEPOT DES ACTES AU RCS BOURG EN BRESSE LE 301084
13/12/2019
Numéro de gestion : 1986B40086
Rôle n° 2019 009559Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 11/12/2019.
